La Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges a institué une taxe de séjour sur l’ensemble des communes de son territoire.
La taxe de séjour est collectée par les hébergeurs et peut susciter de nombreuses interrogations : Comment déclarer son hébergement ? Qu’est ce que la taxe de séjour ? Comment la déclarer et la régler ? Vous faites appel à un ou des opérateurs numériques : comment ça marche ?
Qu’est ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est une somme versée par les personnes hébergées à titre onéreux sur le territoire de la Communauté de Communes et qui ne sont pas domiciliées dans l’hébergement concerné. Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire, au travers du financement de l’office de tourisme communautaire et au travers du reversement d’une partie des sommes collectées au Département des Vosges.
Comment est calculée la taxe de séjour ?
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
Tarifs de la délibération au 01/01/2021 taxe additionnelle départementale (TAD) incluse
| Nature d’hébergement | Hors classement | Non classé | 1 étoile | 2 étoiles | 3 étoiles | 4 étoiles | 5 étoiles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hôtel de tourisme | 4,00 % | 0,70 € | 0,90 € | 1,30 € | 1,60 € | 2,30 € | |
| Résidence de tourisme | 4,00 % | 0,70 € | 0,90 € | 1,30 € | 1,60 € | 2,30 € | |
| Village de vacances | 4,00 % | 0,70 € | 0,70 € | 0,70 € | 0,90 € | 0,90 € | |
| Meublé de tourisme | 4,00 % | 0,70 € | 0,90 € | 1,30 € | 1,60 € | 2,30 € | |
| Chambre d’hôtes | 0,70 € | ||||||
| Camping | 0,22 € | 0,22 € | 0,22 € | 0,61 € | 0,61 € | 0,61 € |
Pour vous aider à calculer le montant à percevoir, un module d’aide est disponible sur le site de la taxe de séjour ballonsdeshautesvosges.taxesejour.fr dans la rubrique Tarifs & mode de calcul.
Certaines personnes sont exonérées de la taxe de séjour :
- Les personnes mineures ;
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
La déclaration de son hébergement
Si vous disposez, sur le territoire de la Communauté de Communes, d’un hébergement que vous mettez à disposition, à titre onéreux, à des personnes qui n’y sont pas domiciliées, vous devez déclarer votre hébergement.
Cette déclaration doit se faire en premier lieu à la mairie de la commune sur laquelle l’hébergement est situé. Elle doit également se faire auprès de la Communauté de Communes.
Cette déclaration est nécessaire, que vous passiez par des opérateurs numériques (AirBnB, Abritel, Belvilla, Leboncoin, Booking, Gîte de France…) ou que vous louiez votre bien en direct.
Dans le cas où votre hébergement est classé, l’attestation de classement doit impérativement être transmise.
Qui paye la taxe de séjour ?
La taxe de séjour au réel est calculée sur le nombre de personnes et de nuitées constatées ; le redevable est l’hébergé. La taxe de séjour est une somme qui s’ajoute au prix de la réservation.
La collecte, la déclaration et le reversement
Qui la collecte ?
La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur au moment du séjour (avant le départ du client) ou par l’opérateur numérique (AirBnB, Abritel, Belvilla, Leboncoin, Booking, Gîte de France…) en cas de paiement au moment de la réservation. Dans ce dernier cas, l’hébergeur n’a pas à déclarer ses nuitées.
Par contre, si le propriétaire passe par un ou des opérateurs numériques, il doit contacter la Communauté de Communes pour l’informer du fait qu’un ou des opérateurs numériques commercialisent pour son compte des nuitées dans son hébergement.
La déclaration
La taxe de séjour est déclarée par l’hébergeur chaque mois du 1er janvier au 31 décembre.
La déclaration s’effectue sur le site internet dédié à la taxe de séjour : ballonsdeshautesvosges.taxesejour.fr
Ce site contient toutes les informations sur la taxe de séjour et permet d’effectuer, chaque mois, les déclarations en ligne.
Le reversement
Le montant de la taxe de séjour collecté par l’hébergeur est reversé à la Communauté de Communes soit mensuellement (sur demande expresse) soit semestriellement, début janvier et début juillet.